Conditions générales de vente

INTRODUCTION :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Formation du Contrat et Commandes

Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les données permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories.

Les produits proposés par sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de notre société ni même affecter la validité de la vente.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Nous recommandons au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont H.T. Le prix indiqué s’entend hors frais de port.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Le montant de franco n’inclus pas les produits fabrications spéciales.
Les frais d’expédition sont indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.

Paiement
Moyens de paiement :

– Par carte bancaire
– Chèque
– Paypal
– Virement bancaire
– Mandat administratif
– Paiement au retrait

Pour votre sécurité les différentes étapes de nos transactions de paiement par internet sont gérées selon un protocole d’échanges de données sécurisées cryptant les informations.

– Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

– Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le Client.

– Des pénalités de retard d’un montant variable, égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. A titre de clause pénale, une indemnité se montant à 15% des sommes dues sera également exigible. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Toute commande sera traitée dès réception du paiement.

Pour les chèques bancaires :

l’ordre est JECO DISTRIBUTION et doit être envoyé à

JECO DISTRIBUTION

9 rue Jules Mousseron

59160 LILLE-LOMME

Pour les virements :

TITULAIRE DU COMPTE : JECO DISTRIBUTION

INFORMATIONS POUR VIREMENT

BANQUE 30027 GUICHET 17109 COMPTE 00020422601 CLE 87

IBAN FR76 3002 7171 0900 0204 2260 187 BIC CMCIFRPP

Veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

JECO DISTRIBUTION s’engage à ne jamais stocker les informations bancaires de ses clients : toutes les transactions en ligne se font uniquement sur le site de la banque et il sera possible à tout moment de le vérifier dans la barre d’adresse du navigateur. Par ailleurs, les données saisies sur ce site ne sont destinées qu’au traitement des commandes et ne seront jamais cédées à un tiers.

Choix des Produits

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Livraison, enlèvement ,réception

Nos délais de livraison sont indicatifs et s’entendent pour toute commande passée avant midi du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant . Les commandes passées un jour férié ne seront traitées que le lendemain (hors samedi et dimanche). Aucune expédition ne sera traitée le samedi , le dimanche et les jours fériés.

Nous n’effectuons pas directement les livraisons (hors cas exceptionnels) : celles-ci sont confiées à des partenaires transporteurs.

Les délais sont ceux généralement constatés selon les zones de livraison, et communiqués par nos partenaires transporteurs habituels.

Les délais de livraison dépendent du choix de transporteur effectué par le client lors de la validation de sa commande.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition.

Les dates de livraison sont données à titre indicatif.. Notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison. Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, à une diminution de prix, ou à des dommages et intérêts.

Notre société se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, l’acheteur ne pourra se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le règlement des produits livrés correspondants.

Notre société informe que les tarifs indicatifs sont mentionnés pour les pays hors France et hors îles Françaises, dans certains cas, selon la configuration de la commande nous devrions réajuster les tarifs de livraison pour la Corse, îles Françaises et autres pays d’Europe. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes commandes émise de l’étranger ou d’îles Françaises en cas de désaccord sur le prix final des frais de livraison. En cas de désaccord sur les frais de livraisons pour les commandes venant de l’étranger, nous procéderons immédiatement au remboursement de la commande en question.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la remise d’un bon de livraison signé par le Client. Nos marchandises, expédiées en franco ou port dû, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie en sera immédiatement adressée à notre société.

L’enlèvement des produits peut se faire directement à l’entrepôt :

JECO DISTRIBUTION

9 rue Jules Mousseron

59160 LILLE LOMME

Le Client prendra soin de prendre contact avec JECO DISTRIBUTION afin de convenir d’un rendez-vous .

Le Client s’assurera de prendre un moyen de locomotion adéquat pour l’enlèvement de sa commande.

Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la Commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. Dans ce cas-là, le client ne pourra se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le règlement correspondant.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :

Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par JECO DISTRIBUTION

Rétractation, retour et garantie

Tous les produits ( hors marchandise de fabrication spéciale ou consommables ) bénéficie de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la réception de la commande , conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation.

Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans accord préalable de notre part.

Aucune reprise ne sera acceptée pour les marchandises de fabrication spéciale.

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais afférents à l’envoi et au retour seront alors dans ce cas à la charge du clients. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Le remboursement s’effectuera soit par virement sur le compte bancaire du client ou par Paypal si ce mode de paiement a été choisi lors de la commande.

Les retours sont à effectuer à JECO DISTRIBUTION- Service retours/SAV – 9 rue Jules Mousseron 59160 LILLE-LOMME.

Les produits doivent nous être retournés dans un parfait état de revente, complets dans leur emballage d’origine. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Le client dispose d’un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de livraison d’un produit pour solliciter son retour en cas de produit non conforme à la commande , détérioré ou présentant une défaillance .

Le client prendra contact soit par le site, soit par mail ou par téléphone .Au retour ne pourra être accepté sans l’accord préalable de JECO DISTRIBUTION.

JECO DISTRIBUTION lui indiquera les dispositions à prendre afin de traiter le problème : renvoi du produit convenablement emballé ou communication de photographies et de tout élément permettant de détecter l’anomalie.

A réception du retour, JECO DISTRIBUTION procédera à un échange avec un produit de qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité ou procédera au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le client.

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’ écrire à Emballage JECO DISTRIBUTION- service client – 9 rue Jules Mousseron 59160 LILLE-LOMME, ou par e-mail à contact@jeco-distribution.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre numéro de client.
JECO DISTRIBUTION s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant Le Client sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité
Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre JECO DISTRIBUTION et Le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la gestion, de l’exécution, du traitement et du paiement des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à JECO DISTRIBUTION d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client est susceptible de recevoir des offres de JECO DISTRIBUTION et de ses partenaires. Si Le Client ne le souhaite pas, il lui suffit d’en faire la demande par courrier ou par e-mail aux adresses précitées.

Confidentialité & Sécurité

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, Le Client s’adressera en priorité au service client de JECO DISTRIBUTION afin de trouver une solution amiable.
En cas d’échec des négociations, le tribunal de Lille sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente et de la relation commerciale existant entre JECO DISTRIBUTION et Le Client.
Toute reproduction, même partielle, du site et du présent catalogue est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Cookie

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